Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Pour que votre dossier de logement social arrive réellement en CAL (Commission d’Attribution de Logements), vous devez surtout vérifier deux choses: votre enregistrement (avec numéro unique et pièces bien partagées) et l’instruction par le bailleur, condition préalable à l’inscription à l’ordre du jour. Ensuite, votre levier, c’est le suivi: savoir quoi relancer, quand, et avec quelles preuves, jusqu’à obtenir une date de commission et une notification.
En bref
- Un dossier ne peut pas être présenté en commission tant qu’il n’est pas instruit par le bailleur.
- Sur les plateformes, le statut « inscription à l’ordre du jour » peut recouvrir une attente de date de CAL ou un blocage technique: relancez avec votre NUD/NUR et des captures.
- Après commission, une notification peut être annoncée sous 48 h et, si vous êtes « 1er candidat », vous avez 10 jours pour répondre.
- Si ça traîne: email, puis LRAR, puis escalade (mairie, préfecture, médiation, DALO, Défenseur des droits selon le motif).
Étape 1: sécuriser un dossier « prêt CAL » (enregistrement et pièces)
Avant de chercher à « passer en CAL », commencez par contrôler l’essentiel: votre NUD/NUR (numéro unique) et la présence de votre demande dans le SNE (Serveur National d’Enregistrement). Les pièces que vous téléversez sont destinées à être partagées avec les bailleurs du département via le SNE, conformément au décret n°2015-523 du 12 mai 2015.
Mon conseil terrain: un dossier lisible, avec des documents récents, circule mieux en instruction. Scannez en PDF et nommez clairement vos fichiers pour éviter les allers-retours.
- Identité: carte d’identité, titre de séjour (recto-verso), livret de famille si enfants à charge.
- Ressources: dernier avis d’imposition, dernière déclaration de revenus, trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs (Pôle emploi, pensions, RSA, retraites).
- Logement actuel et situation: attestation de loyer ou attestation d’hébergement, ordonnance de non-conciliation si séparation, documents justifiant un caractère prioritaire (insalubrité, expulsion).
Étape 2: comment votre dossier est inscrit à l’ordre du jour d’une CAL
Dans la pratique, l’inscription à l’ordre du jour suit un flux simple: dépôt de la demande, instruction par l’organisme, puis proposition du dossier pour une commission, avec apparition d’un statut du type « inscription à l’ordre du jour d’une CAL » sur la plateforme. Vous pouvez croiser les informations entre vos espaces (SNE, Action Logement via AL’in, et, selon les bailleurs, des outils comme CALEOL).
Deux repères à garder en tête: pour un logement donné, le bailleur doit présenter au moins trois dossiers, et une visite peut être proposée avant le passage en commission. Si vous visitez, notez la date et gardez vos éléments: cela aide si vous devez relancer.
| Moment | Ce que vous surveillez | Votre action |
|---|---|---|
| Après validation de la demande | Attestation et numéro unique sous 30 jours | Vérifier SNE, compléter les pièces manquantes |
| Après commission | Notification annoncée sous 48 h | Contrôler courrier et statuts, relancer si rien |
| Si vous êtes « 1er candidat » | Délai de réponse de 10 jours | Répondre formellement, conserver une preuve d’envoi |
Si le statut reste bloqué: relances utiles et escalade
Un statut « inscription à l’ordre du jour » peut signifier: dossier pas encore instruit, dossier instruit mais sans date de CAL, ou décalage technique entre plateformes. Je vous recommande une relance en trois temps, en gardant des traces (emails, captures du statut, dates).
- Jours 0 à 7: email ou appel au gestionnaire ou au bailleur avec votre NUD/NUR, la date de dépôt, et une capture d’écran du statut.
- Jours 8 à 20: si le gestionnaire est injoignable, contacter mairie ou point d’entrée Action Logement, en joignant l’historique.
- Après 30 jours: LRAR au bailleur, copie à la mairie, et signalement si incohérence SNE.
Après commission, si vous ne recevez rien malgré le délai annoncé, relancez sous 48 à 72 h. Et si l’on vous demande de l’argent, stoppez tout: l’accompagnement Action Logement est indiqué comme gratuit et les demandes de paiement relèvent de la fraude, à signaler avec preuves à [email protected].
Le bon réflexe, c’est d’agir comme un gestionnaire: une date, un statut, une pièce, une preuve. Avec ce trio, vos relances deviennent beaucoup plus efficaces.
Le Paris de l’Immobilier vous accompagne si vous souhaitez mettre votre dossier au carré (pièces, argumentaire écrit, ordre de relance) avant une CAL, pour éviter les blocages et les délais qui s’étirent sur un mois ou plus.
